Conditions Générales de Vente (CGV)

Modifiées au 1er mars 2026

  • 1. Présentation de l’activité
  • L’activité est exercée sous le statut d’activité hébergée par la Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE) Bourgogne SCIC CAE BOURGOGNE – N° Siren : 480 211 192  
  • Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de consultation et de formation proposées par Alexandra FREITAS, le praticien.
  • Toute prise de rendez-vous ou tout engagement dans un accompagnement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
  • 2. Prestations proposées
  • Les prestations comprennent :
    • Consultations individuelles
      • Accompagnement « 3 mois »
      • Les modalités (nombre de séances, durée, tarif) sont précisées avant validation.
  • 3. Modalités de paiement
    • Le règlement des prestations s’effectue par virement bancaire.
    • Pour les consultations individuelles, le paiement intervient à réception de la facture.
    • Pour les accompagnements, le règlement intervient selon les modalités précisées au moment de la validation (paiement en une ou plusieurs fois).
    • Tout accompagnement validé engage le consultant sur l’intégralité du montant convenu.
  • 4. Annulation – Report – Retard
    • Consultations individuelles
      • Toute annulation ou demande de report doit être formulée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.
      • Passé ce délai, la séance est considérée comme due et facturée intégralement.
      • En cas de retard, la séance se termine à l’heure initialement prévue.
  • 5. Conditions spécifiques aux accompagnements
    • 5.1 Engagement et absence de remboursement
      • Tout accompagnement validé constitue un engagement ferme.
      • Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas :
        • d’arrêt anticipé,
        • d’abandon,
        • d’absence aux rendez-vous,
        • de non-adhésion aux recommandations.
      • Le consultant reste redevable de l’intégralité du montant convenu, y compris en cas de paiement échelonné.
    • 5.2 Délais de réalisation
      • Afin de garantir la cohérence et la qualité du suivi :
  • Un accompagnement « 3 mois » doit être réalisé dans un délai maximal de 5 mois à compter du premier rendez-vous.
    • Passé ces délais :
      • Les séances non réalisées seront considérées comme perdues.
      • Aucun remboursement ni report ne pourra être demandé.
      • L’accompagnement sera automatiquement clôturé.
      • Toute demande exceptionnelle de prolongation devra être formulée par écrit et pourra être accordée uniquement après validation expresse du praticien.
      • Aucune prolongation ne pourra être considérée comme acquise sans accord écrit préalable.
    • 5.3 Organisation des rendez-vous
      • La planification des séances relève exclusivement de la responsabilité du consultant.
      • Il est recommandé de planifier les rendez-vous de suivi à l’issue de chaque consultation, afin de garantir la continuité et la cohérence de l’accompagnement.
      • Si la prise de rendez-vous immédiate n’est pas possible, il appartient au consultant de procéder lui-même à la réservation dans les délais compatibles avec la durée de son accompagnement.
      • Le praticien n’a aucune obligation de relance ou de rappel pour la prise de rendez-vous.
      • L’absence de prise de rendez-vous dans les délais impartis ne saurait engager la responsabilité du praticien.
  • 6. Responsabilité – Nature de l’accompagnement
    • Les prestations proposées relèvent d’une démarche d’accompagnement individualisé.
    • Le praticien est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
    • Les recommandations sont personnalisées.
    • Toutefois, les résultats dépendent notamment :
      • de l’implication du consultant,
      • du respect des recommandations, et du rythme des rendez-vous,
      • de facteurs physiologiques propres à chacun,
      • d’éventuels traitements ou pathologies en cours.
    • Aucune garantie de résultat ne peut être exigée.
  • 7. Limites d’intervention
    • Le praticien :
      • Ne pose pas de diagnostic médical.
      • Ne modifie aucun traitement prescrit.
      • Ne se substitue pas à un médecin.
      • Si nécessaire, le consultant sera orienté vers un professionnel de santé compétent.
  • 8. Protection des Données Personnelles
    • Les données personnelles recueillies dans le cadre des prestations sont traitées en conformité avec la réglementation en vigueur. Elles ne seront ni cédées, ni revendues à des tiers.
  • 9. Litiges et Droit Applicable
    • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents