- Présentation de l’Activité
L’activité est exercée sous le statut d’activité hébergée par la Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE) Bourgogne SCIC CAE BOURGOGNE – N° Siren : 480 211 192
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de consultation et de formation proposées par Alexandra FREITAS, le praticien.
2. Prestations Proposées
Les prestations couvertes par les présentes CGV comprennent :
- Des consultations en nutrition et micronutrition fonctionnelle.
3. Modalités de Paiement
Le paiement des prestations s’effectue par :
- Virement bancaire après accord et justification.
- Paiement en ligne via Stripe sur la plateforme Calendly.
Le paiement doit être effectué avant la prestation.
4. Annulation et Remboursement
Toute annulation de consultation doit être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous. Passé ce délai, la consultation est considérée comme due et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Pour les formations, toute demande d’annulation doit être faite par écrit (e-mail) et sera soumise aux conditions suivantes :
- Moins de 48h avant : aucun remboursement possible.
5. Responsabilité et Engagement
Les conseils donnés lors des consultations et formations sont fournis à titre informatif et ne se substituent en aucun cas à un avis médical. Le client reste responsable de l’application des recommandations.
Le consultant est tenu de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute prise de rendez-vous pour une consultation.
Le choix d’une consultation est de la seule responsabilité du consultant.
La prise de rendez-vous par le consultant, via calendly, pour des consultations vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Les consultations sont espacées d’environ un mois, sauf accord des deux parties.
Un accompagnement « 3mois » doit être réalisé dans les 4 mois suivant le premier rendez-vous.
Pour les accompagnements de 6 mois, il y a un délai maximal de 8 mois pour réaliser l’ensemble des consultations. Le praticien se réserve le droit de mettre fin à l’accompagnement une fois ce délais passé – sans remboursement.
6. Déroulement des Consultations et Engagements du Praticien
Dans le cadre du déroulement des consultations, les deux parties s’engagent à respecter les principes suivants :
- Respect des traitements en cours : En aucun cas, le praticien pourra interrompre ou modifier un traitement médical prescrit par un médecin.
- Abstention de diagnostic médical : le praticien ne se permettra en aucun cas de poser un diagnostic médical.
- Limitation des compétences : Si l’accompagnement relève de la compétence exclusive du corps médical, le praticien se réserve le droit de réorienter son consultant vers le professionnel de santé dont il en relève.
- Approche globale et personnalisée : Les consultations sont adaptées de manière individuelle et spécifique. Vous ne retrouverez pas ici un protocole identique pour tous les consultants.
- Formation continue : le praticien s’engage à poursuivre une formation continue afin d’actualiser régulièrement ses compétences en ce domaine.
7. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre des prestations sont traitées en conformité avec la réglementation en vigueur. Elles ne seront ni cédées, ni revendues à des tiers.
8. Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.